Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :
Nom de l’entreprise : Lenglink
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Auto-entrepreneur)
Siège social : 14 rue du Docteur Nicole Mangin
Numéro SIRET : 99286058500015
Adresse e-mail : lenglet.raphael@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours
2. Responsable de publication
Le responsable de la publication est : Lenglet Raphaël
Adresse e-mail : lenglet.raphael@gmail.com
En qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Lenglink sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Responsabilité
Lenglink ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de la pertinence des informations transmises via les formulaires du site.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Lenglink.